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I. Objet Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre : - MORIO CONSULTING enregistré au RCCM numéro RC/MFOU/A241 du 16/11/2009, dont le siège social est situé à Hippodrome, Yaoundé ; et - L’Utilisateur (tel que défini ci-après) des sites www.jework.co et http://www.jework.fr Les Sites JEWORK sont exploités par Morio Consulting et proposent une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation de travailleurs indépendants consultants et de Clients (tels que définis ci-après). L’objet des présentes Conditions Générales est de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les Conditions Générales. Définitions Client : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’être mis en relation avec un ou plusieurs travailleurs indépendants consultant afin de leur confier la réalisation d’une Prestation de services. Commission : désigne la commission perçue par JEWORK pour toute utilisation payante des Services, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du prix de la Prestation de services. Contenu ou Contenus : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image choisie par l’Utilisateur pour s’identifier sur le Site) mis en ligne par un Utilisateur sur le Site. Mandat de Facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le travailleur indépendant et JEWORK aux termes duquel le travailleur indépendant consultant accepte de confier à JEWORK, dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Prestations de services réalisées pour un Client via le Site. II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE JEWORK III. Prestation de services : désigne la tâche spécifique confiée par un Client à un le travailleur indépendant consultant Service ou Services : désigne tous les services fournis par JEWORK sur le Site et notamment le service de mise en relation entre le travailleur indépendant consultant et Client, ainsi que les services destinés à accompagner les Clients dans la recherche et la sélection de le travailleur indépendant consultant et les le travailleurs indépendants consultants pour l’exécution et la facturation des Prestations de services. Utilisateur ou Utilisateurs : désigne les travailleurs indépendants consultant et les Clients. Destination des Services Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site : - à toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ; - à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification. IV. Inscription aux Services L’accès aux Services s’effectue en s’inscrivant gratuitement sur le Site via la création d’un compte. Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir les informations contenues dans les champs obligatoires lors de la création de son compte. Toute inscription incomplète ne sera pas prise en compte. Le travailleur indépendant consultant reconnaît et accepte que la création d’un compte sur le Site constitue l’acceptation sans réserve du Mandat de Facturation établi en son nom et pour son compte au bénéfice de JEWORK. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies lors de son inscription sont exactes et à jour. Elles valent preuve de son identité. V. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données inexactes, incomplètes ou périmées, JEWORK sera en droit de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services. L’accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur sera responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son compte et ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à JEWORK par email ou aux coordonnées mentionnées au I. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur. Fonctionnement du Site et fonctionnement des Services Le Service consiste à mettre en relation un travailleur indépendants consultant cherchant à réaliser des Prestations de services et un Client ayant exprimé sur le Site le besoin d’avoir recours ponctuellement à des travailleurs indépendants consultants pour la réalisation d’une Prestation de services spécifique. Le Client poste une offre ferme de Prestation de services après l’avoir détaillée dans le formulaire « poster un projet» prévu à cet effet sur le Site. JEWORK envoie par mail cette offre ferme de Prestation de Services aux travailleurs indépendants consultants qu’elle a préalablement sélectionnés. Le travailleur indépendant consultant intéressé par l’offre ferme de Prestation de services postée par le Client a la possibilité de l’accepter en répondant positivement au mail envoyé par JEWORK. L’offre est réputée acceptée quand le client valide le profil du travailleur indépendant consultant. Un contrat de prestation de services est alors tacitement conclu entre le Client et le travailleur indépendant consultant. Dans le cadre de cette mise en relation, l’Utilisateur bénéficie des Services proposés par JEWORK, qui comprennent notamment : • A l’attention du Client : - la vérification des informations fournies par les travailleurs indépendants consultants, notamment relatives à leur statut et leurs compétences ; - la sélection des profils adaptés au besoin du Client. L’offre de Prestations de services postée par le Client sur le Site sera envoyée aux travailleurs indépendants consultant sélectionnés. JEWORK assignera au Client, pour l’exécution de la Prestation de services, le premier travailleur indépendant consultant ayant accepté l’offre parmi les travailleurs indépendants consultants sélectionnés par JEWORK ; 3 VI. - la mise à disposition d’outils de relevé de temps, de moyens de paiement sécurisés et de facturation destinés à faciliter le règlement des sommes dues au titre d’une Prestation de services. • A l’attention des travailleurs indépendants consultants : - L’envoi par mail de Prestations de services adaptées à leurs profils et à leurs disponibilités étant précisé que le travailleur indépendant consultant demeure libre de refuser la proposition d’exécuter la Prestation de services ; - L’établissement par JEWORK à la fin de la Prestation de services des factures afférentes à celles-ci en leur nom et pour leur compte, en vertu du Mandat de Facturation. - La mise à disposition d’un mode de paiement sécurisé afin de recevoir les sommes dues par le Client au titre de l’exécution de la Prestation de services. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas prétendre à une exhaustivité, ou une quelconque obligation de résultat, quant à leurs recherches via le Site. Accès aux Services Seuls les Utilisateurs inscrits peuvent accéder aux Services. En créant leur compte sur le Site, les travailleurs indépendants consultant acceptent le Mandat de Facturation, donnant ainsi mandat à JEWORK pour établir et émettre leurs factures en leur nom et pour leur compte, afin de pouvoir utiliser les Services du Site. Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. JEWORK se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. JEWORK se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires pour le bon fonctionnement du Site et de ses Services. Paiement Le Service est fourni à titre payant pour le Client et à titre gratuit pour le travailleur indépendant consultant VII. Commission Le Client paye une commission à JEWORK, au titre des frais d’utilisation du Service, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du prix de la Prestation de services. Cette commission est directement prélevée sur le montant payable au travailleur indépendant consultant lors de la validation par le Client du relevé de temps émis par le travailleur indépendant consultant suite à l’exécution de la Prestation de services. VII.3 Facturation Le Service fait l’objet d’une facturation accessible à l’Utilisateur sur son compte. JEWORK établit deux factures : - une émise au nom et pour le compte du travailleur indépendant consultant à destination du Client ; - une émise en son nom propre afférente aux frais d’utilisation du Service par le Client. VII.4 Modalités de paiement Le paiement s’effectue par virement ou par Orange Money ou par carte visa international prépayée Système d’évaluation VIII.1 Evaluation du travailleur indépendant consultant par le Client Au terme de chaque Prestation de services, le Client est tenu de valider le relevé d’heures émis par le travailleur indépendant consultant et d’évaluer la prestation de ce dernier pour valider la Prestation de services. Cette évaluation se compose d’une note globale, d’une note de compétence et d’un bref commentaire qui apparaîtra sur la page du travailleur indépendant consultant. Les évaluations permettent de donner des indications relatives à la qualité de la Prestation de services effectuée, aux compétences mises en œuvre dans le cadre de celle-ci et la satisfaction finale du Client. IX. Ces dernières ne peuvent être modifiées ou supprimées du profil du travailleur indépendant consultant, sauf demande exceptionnelle du travailleur indépendant consultant auprès de la Société expliquant la situation et après information du Client qui en est l’auteur. VIII.2 Evaluation du Client par le travailleur indépendant consultant Au terme de chaque Prestation de services, le travailleur indépendant consultant aura la possibilité d’évaluer l’accueil du Client et la qualité de la relation entretenue avec lui. Litiges En cas d’annulation d’une offre de Prestation de services, acceptée par un travailleur indépendant consultant, par le Client, des frais de dossier forfaitaires de 50 euros, correspondant notamment aux frais exposés par JEWORK dans le cadre de la recherche des travailleurs indépendants consultants ainsi qu’aux frais de traitement de l’annulation, seront facturés. En cas de désaccord entre le Client et le travailleur indépendant consultant sur la qualité de la Prestation de services, le champ, les modalités, ou le stade de finition de la Prestation de services, ceux- ci s’engagent à trouver dans un premier temps un accord amiable entre eux. A défaut d’accord amiable entre le Client et le travailleur indépendant consultant, les parties peuvent informer JEWORK par le biais du service client qui pourra leur proposer un expert neutre afin de trancher leur désaccord. Le Client et le travailleur indépendant consultant feront leur affaire personnelle du règlement de leur différend. Engagements des Utilisateurs X.1 Les engagements de l’Utilisateur Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent : L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, JEWORK peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. Il est également responsable du respect de la règlementation applicable aux relations contractuelles de prestations de service auquel il est partie. La responsabilité de JEWORK ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. X. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre de la réalisation des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur s’engage à fournir à JEWORK toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec JEWORK en vue de la bonne exécution des présentes. En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à JEWORK tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article. L’Utilisateur reconnait que le Service lui offre une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à des tiers l’identité des Clients et des Micro-entrepreneurs avec qui il a été mis en relation et avec qui il a réalisé une Prestation de services. L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site et des Services et s’interdit expressément de contourner les Services et le Site. En conséquence, lorsqu’un travailleur indépendant consultant et un Client sont mis en relation par le biais du Site relativement à une Prestation de services, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire du Site pour la Prestation de services concernée mais également pour les Prestations de services futures pour lesquelles le Client souhaiterait faire appel au service du travailleur indépendant consultant. Tout Utilisateur constatant un contournement des Services de JEWORK ou incité par un autre Utilisateur à les contourner, s’engage à en informer immédiatement JEWORK. De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du Contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement. Le non-respect de cet engagement entraînera l’application automatique d’une indemnité forfaitaire de 10 000 euros due à JEWORK par chacun des Utilisateurs, sans préjudice de toute autre action en responsabilité qui pourrait être engagée contre eux par JEWORK. X.2 Les engagements du Client Le Client s’engage à proposer une offre de prestation de services sérieuse et suffisamment détaillée au(x) travailleurs indépendants consultant (s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais du Site. A ce titre, le Client s’engage à apporter au travailleur indépendant consultant toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de Prestation de services soit le plus fidèle possible et n’induise pas au travailleur indépendant consultant en erreur. Le Client s’interdit en revanche de contacter un travailleur indépendant consultant pour une mission qu’il n’a pas l’intention d’honorer. Si la Prestation de services a été mise en ligne sur le Site plus de 72 heures avant la date de début de la Prestation de services, alors le Client s’engage, en cas d’annulation moins de 72 heures avant la date de début de la Prestation de services renseignée par le Client sur le Site, à verser à JEWORK la moitié du prix normalement dû pour la réalisation de cette Prestation de services. Si la Prestation de services a été mise en ligne sur le Site moins de 72 heures avant la date de début de cette Prestation de services, alors le Client s’engage, en cas d’annulation, à verser à JEWORK la totalité du prix normalement dû pour la réalisation de cette Prestation de services. Le Client s’engage, en cas de recrutement d’un travailleur indépendant consultant connu grâce à la mise en relation effectuée par JEWORK, à verser à JEWORK une prime égale à 15% du salaire annuel brut du travailleur indépendant consultant recruté, prime ne pouvant dépasser le montant deux mille cinq cent euros (2 500 euros). La gratification est due que le contrat de travail conclu entre le Client et le travailleur indépendant consultant soit à durée déterminée ou indéterminée. Le Client s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher. Le Client s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier et/ou à ne pas révoquer l’autorisation de prélèvement accordée à la Société, pendant la durée de la Prestation de services. En cas de non-respect par le Client de tout engagement contenu dans les présentes Conditions Générales, JEWORK se réserve le droit de supprimer le compte du Client et de refuser à ce dernier l’accès à tout ou partie des Services. X.3 Les engagements du travailleur indépendant consultant En acceptant une Prestation de services, le travailleur indépendant consultant reconnaît et accepte qu’il souscrit sans réserves à la charte du Worker. Le travailleur indépendant consultant s’engage à lire et à respecter cette charte, qui contient l’ensemble de ses obligations liées à l’exécution de la Prestation de services. Le travailleur indépendant consultant s’engage à fournir à JEWORK, par le biais des outils de relevé de temps mis à disposition sur le Site, un compte-rendu fidèle du temps consacré à la Prestation de services, après validation de ce temps par le Client. En cas de non-respect par le travailleur indépendant consultant de cette charte ou de tout autre engagement contenu dans les présentes Conditions Générales, JEWORK se réserve le droit de supprimer le compte du travailleur indépendant consultant et de refuser à ce dernier l’accès à tout ou partie des services. XI. ResponsabilitésXI.1 Responsabilité de l’Utilisateur L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences. L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il diffuse dans le cadre du Service. L’Utilisateur garantit à JEWORK qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. L’Utilisateur s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de JEWORK. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : − des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, − des Contenus contrefaisants, − des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, − des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, − des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), − et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. [L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Prestation de services qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un travailleur indépendant consultant et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers. XI.2 Responsabilité de JEWORK JEWORK s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat ou de garantie, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. JEWORK met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’Internet, JEWORK ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services. En conséquence, JEWORK ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables. JEWORK met à la disposition des travailleurs indépendants consultant et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales d’utilisation et à la mise en relation des travailleurs indépendants consultant et des Clients. JEWORK et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte. JEWORK ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un travailleur indépendant consultant ou d’un Client, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site. En conséquence, JEWORK ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Utilisateur. Le travailleur indépendant consultant se doit de travailler avec ses propres outils de travail, sans aucun rapport de subordination avec JEWORK ou le Client. JEWORK n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une Prestation de services conclus entre le travailleur indépendant consultant et le Client, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage JEWORK de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un travailleur indépendant consultant et un Client. JEWORK ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le travailleur indépendant consultant et qu’elle transmet au Client. JEWORK n’est pas tenue de vérifier la véracité des informations fournies par le travailleur indépendant consultant tant ou le Client. JEWORK décline toute responsabilité en cas de dommage corporel ou moral lors de l’exercice de l’activité pour laquelle l’Utilisateur a postulé. XII. Garantie de l’Utilisateur L’Utilisateur garantit JEWORK contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que JEWORK pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations, garanties ou de l’usage des Services prévus aux termes des présentes Conditions Générales. Il s’engage à indemniser JEWORK de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait. XIII. Comportements prohibés Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : - l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, - l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, - l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, - les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, - l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus et proposés Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site. Sont également strictement interdits : - tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, - toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de JEWORK, - tous détournements des ressources système du site, - toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, - toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, - tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de JEWORK ou des usagers de son site,et enfin plus généralement tout manquement aux présentes Conditions Générales. 11 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. XIV. Propriété intellectuelle XIV.1 Du Site Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par JEWORK au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et à la production de bases de données en vigueur, et notamment le droit d’auteur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la JEWORK, est interdite, constituent une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle, et pourront faire l’objet de poursuites de poursuites judiciaires. XIV.2 Des Contenus Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie. En communiquant du Contenu par le biais du Site, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause. XV.2 Cookies Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs. La durée de conservation des cookies implantés par JEWORK est de 6 mois. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite. XVI. Liens et sites tiers JEWORK ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site. JEWORK n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur des sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. JEWORK n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. XVII. Durée, résiliation, sanctions, nullité, renonciation et modification des Conditions Générales XVII.1 Durée, résiliation et sanctions L’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur court sur une durée indéterminée. XVII.2 Nullité et renonciation Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales. Le défaut pour JEWORK d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. XVII.3 Modification des Conditions Générales JEWORK se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. JEWORK informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site. En cas de refus d’adhésion aux nouvelles Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à JEWORK par courrier électronique. Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci- dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications. XVIII. Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. XIX. Droit applicable et juridiction compétente XX. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris. Entrée en vigueur Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 22 octobre 2016.